Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site nomorecollection.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des articles porteurs de messages et convictions.
Les descriptions et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
De légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise non assujettie).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NO MORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Paiement complet
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
NO MORE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via :
- Carte bancaire (Stripe)
- PayPal
- Klarna (paiement dans 30 jours sans intérêts ou en 3 paiements tous les mois, sans intérêts)
Les données bancaires ne sont jamais stockées par NO MORE.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France.
Mode de livraison proposé :
- Livraison à domicile
Les délais indiqués sont estimatifs.
NO MORE ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- Etiquetés
- Non portés
- Non lavés
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Responsabilité
NO MORE ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un retard imputable au transporteur
- D’un cas de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, messages) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.